1. Éditeur du site
Le site jadtec.fr (ci-après « le Site ») et le service en ligne Jadtec (ci-après « le Service ») sont édités par :
| Éditeur | Esteban De Caldas |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel — régime de la micro-entreprise |
| Siège social | 13 square Emmanuel Looten, 59250 Halluin |
| SIRET | 102576105500013 |
| Immatriculation | Registre National des Entreprises (RNE) |
| Adresse e-mail | esteban.decaldas@jadtec.fr |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Esteban De Caldas, en qualité d'entrepreneur individuel éditant le Service.
3. Hébergement
3.1 Hébergeur principal (application et base de données)
OVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
https://www.ovhcloud.com
4. Description du service
Jadtec est une plateforme SaaS (Software as a Service) d'analyse du coût total de possession (TCO — Total Cost of Ownership) destinée aux gestionnaires de flotte automobile professionnelle. Le Service permet notamment :
- le suivi des coûts par véhicule (carburant, entretien, assurance, taxes, sinistres) ;
- la gestion des conducteurs et des affectations véhicule/conducteur ;
- la centralisation des documents administratifs (assurance, contrôle technique, factures) ;
- la production d'alertes et de tableaux de bord d'aide à la décision.
L'accès au Service est strictement réservé aux clients professionnels disposant d'un compte activé par l'éditeur. Aucune inscription en libre-service n'est possible.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site et du Service — incluant sans limitation la structure générale, les textes, les graphismes, les logos, les icônes, les images, les vidéos, les bases de données, les codes sources, l'interface utilisateur et les marques — sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une licence d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « Jadtec » et son logo sont des marques non déposées dont l'éditeur est titulaire des droits.
6. Protection des données personnelles
L'éditeur attache une importance particulière à la protection des données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).
L'ensemble des informations relatives aux traitements de données, aux droits des personnes et aux modalités d'exercice de ces droits figure dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.
Pour toute question : esteban.decaldas@jadtec.fr.
7. Cookies
Le Site et le Service utilisent uniquement des cookies strictement nécessaires à leur fonctionnement (authentification, préférences d'affichage). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable au titre de l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés.
Aucun cookie de mesure d'audience tiers, de publicité ou de traçage n'est déposé sans le consentement explicite de l'utilisateur.
8. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Il ne peut toutefois être tenu responsable d'interruptions liées à la maintenance, à des défaillances de l'hébergeur, à un cas de force majeure ou à des actions de tiers (cyberattaques, etc.).
Les informations affichées dans le Service (calculs de TCO, alertes, suggestions) sont fournies à titre indicatif et d'aide à la décision. Elles ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur quant aux choix de gestion effectués par l'utilisateur sur la base de ces informations.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs propres pratiques en matière de données personnelles.
10. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au tribunal judiciaire de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.